Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 131
Versions de la disposition

Texte intégral
131.Le conseil d'administration élit les dirigeants de la société, dans les 15 jours suivant l'assemblée générale annuelle des membres ou, selon le cas, l'assemblée d'organisation, et lorsque les circonstances l'exigent.
2005, R.V.Q. 788, a. 131.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.